Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestations de services fournies par EI Isabelle CLIMENT, Le Petit Bureau d’Isa, assistante administrative indépendante, auprès de ses clients. Elles régissent la relation contractuelle entre le prestataire et le client.
Article 2 : Prestations proposées
Le Petit Bureau d’Isa propose des prestations de services d’assistance administrative, comprenant notamment :
- Gestion de la correspondance (emails, courriers)
- Pré comptabilité (rapprochement bancaires et lien avec le comptable)
- Gestion de l’agenda et prise de rendez-vous
- Rédaction et mise en forme de documents
- Organisation et classement de dossiers
- Aide au recrutement
- Organisation d’évènements
- Autres prestations administratives sur demande spécifique du client
Article 3 : Prise de commande et conclusion du contrat
Les prestations de services sont proposées au client sur devis préalable. Le contrat est considéré comme formé dès lors que le client accepte le devis proposé, par signature ou par acceptation écrite (email, etc.).
Article 4 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis accepté par le client. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes (HT). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Paiement par virement bancaire, chèque ou espèce.
- Acompte de 30% du montant à la signature du devis pour les clients non réguliers et pour la première facture des clients réguliers. Le solde étant dû à la fin de la prestation, sauf autre accord préalable.
- Facturation à la fin de chaque prestation pour les clients occasionnels et facturation fin de mois pour les clients réguliers.
Article 5 : Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, conformément aux besoins exprimés par le client et dans le respect des délais convenus, dans la mesure du possible.
Article 6 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations. Il s’engage également à respecter les délais de paiement fixés dans le contrat.
Article 7 : Durée et résiliation
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une mission ponctuelle ou continue. En cas de mission continue, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 7 jours, par écrit. En cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations contractuelles, le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.
Article 8 : Confidentialité
Le prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents communiqués par le client dans le cadre de l’exécution de la mission, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.
Article 9 : Responsabilité
Le prestataire est responsable de la qualité des prestations fournies dans le cadre des missions définies. Toutefois, le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou autres préjudices immatériels résultant de l’exécution des prestations. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des honoraires payés pour la prestation concernée.
Article 10 : Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations dues à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Article 11: Litiges
En cas de litige, les parties conviennent de tenter une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège du prestataire, sauf disposition légale contraire.
Article 12 : Modifications des CGV
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet ou communication directe.